Contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ainsi que les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

La durée du contrat peut varier de 6 à 24 mois selon la formation préparée.

Il n’y a pas de date limite pour la signature du contrat, toutefois un minimum d’heure de formation est requis soit 150h. Un tuteur est désigné et doit avoir au moins 2 années d’expérience dans le métier.  Il peut encadrer au maximum 3 jeunes s’il est salarié et maximum 2 si le tuteur est le gérant de l’entreprise.

Le contrat est signé par le salarié (ou ses parents s’il est mineur) et l’employeur.

Le salarié bénéficie d’une protection sociale

Il a droit à 5 semaines de congés payés par an calculé par rapport à la période de référence.

Pour plus d'informations, consultez le site:

http://travail-emploi.gouv : le contrat de professionnalisation

Le salaire dépend de l’âge et du niveau d’études de l’apprenti et est calculé en pourcentage du SMIC.

 

L’employeur s’engage à :

  • Verser un salaire défini par la réglementation du contrat de professionnalisation
  • Assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti
  • Faire suivre à l’apprenti tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par le CFA et veiller à leur fréquentation régulière.
  • Inscrire l’apprenti à l’examen conduisant au diplôme.

 

L’apprenti s’engage à :

  • Effectuer le travail qui lui est confié par l’employeur
  • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et du CFA
  • Suivre avec assiduité l’enseignement dispensé au CFA

 

La présence de l’apprenti à tous les cours est obligatoire, conformément à l’article L6223-3 et 4 du code du travail : toute absence ou tout retard devant être justifié. L’apprenti étant soumis au régime salarié, seules les absences justifiées par un Arrêt de Travail, un certificat médical ou un document officiel seront excusées.

Les apprentis auront un carnet de liaison, document qui assure le lien entre la formation au Centre et l’entreprise. Lors de chaque regroupement les jeunes devront présenter ce carnet dés le début du regroupement, avec la signature et le visa de l’entreprise formatrice. Tout manquement pourra entraîner des sanctions.

L’accès aux ateliers se fait obligatoirement en tenue professionnelle réglementaire (tenue professionnelle, chaussures de sécurité, équipement de protection individuelle) et avec le matériel défini par le professeur.

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